Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

• 1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au logiciel ADMIX.
• 1.2 En souscrivant, le client accepte les présentes CGV, les CGU et la Déclaration de protection des données.

2. Offres et tarifs

• 2.1 Offres disponibles :

• 2.2 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable.
• 2.3 ADMIX se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée par email au moins 60 jours avant le prochain renouvellement.
• 2.4 Le tarif en vigueur au moment de la souscription s'applique jusqu'au prochain renouvellement.

3. Essai gratuit

• 3.1 Tout nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans fourniture de moyens de paiement.
• 3.2 À l'issue de l'essai, le compte est automatiquement désactivé. Aucune facturation n'intervient sans action explicite du client.
• 3.3 Les données saisies pendant l'essai sont conservées 30 jours après la fin de l'essai.

4. Souscription et paiement

• 4.1 L'abonnement débute au choix du client après la fin de la période d'essai.
• 4.2 Le client choisit une facturation mensuelle ou annuelle.
• 4.3 Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire et eBill.
• 4.4 Les factures sont émises et mises à disposition dans le compte du client.

5. Renouvellement

• 5.1 L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable.
• 5.2 Le client sera informé par email 30 jours avant chaque renouvellement annuel.

6. Non-paiement

• 6.1 Premier rappel : 7 jours après l'échéance.
• 6.2 Second rappel : 14 jours après l'échéance.
• 6.3 Suspension du service : 30 jours après l'échéance. Données conservées 90 jours supplémentaires.
• 6.4 Intérêts moratoires de 5% l'an conformément au droit suisse.

7. Changement d'offre

• 7.1 Passage à une offre supérieure : effet immédiat, prix au prorata.
• 7.2 Passage à une offre inférieure : effet au prochain renouvellement.

8. Résiliation

• 8.1 Le client peut résilier à tout moment depuis son compte.
• 8.2 La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement.
• 8.3 En cas de résiliation annuelle, accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

9. Droit applicable

9.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

9.2 For juridique : siège d'ADMIX SA, Valais, Suisse.